Conditions Générales de Vente

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Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, la société ATELIER YANNICK ET CELINE «23 Place Jean Jaurès 62380 Lumbres – SIRET 510 587 082 00031 et d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande par téléphone ou via le site internet www.atelier-lumbres.com (ci-après le « Site Internet L’ATELIER »).

Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de L’ATELIER.

L’ATELIER se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le site Internet de L’ATELIER.

2.1 Inscription au Site Internet L’ATELIER (pour les commandes en ligne uniquement)
La passation de commande depuis le site www.atelier-lumbres.com induit facultativement la création d’un compte client. Votre compte client sera automatiquement créé à partir des informations fournis lors de la validation de la commande.

2.2 Processus de prise de commande en ligne

  1. L’internaute est invité à passer sa commande en ligne en choisissant ses produits sur la page « Menu de la semaine ». Il lui suffit de cliquer sur le produit puis sur « Ajouter ». Le contenu de la commande apparaîtra alors dans une fenêtre « Panier » sur la droite de l’écran. En cliquant sur l’icône panier, l’internaute pourra visualiser les produits choisis et de valider la commande.
  2. Une fois la commande validée, il faudra renseigner quelques coordonnées : nom, prénom, n° de téléphone (en cas de problème avec la commande) et adresse e-mail (afin d’envoyer un e-mail de validation de la commande).
  3. Le client choisi son mode de commande : « A emporter ». A ce jour seul le mode de livraison « Vente à emporter » est proposé. Pour la commande à emporter, le Client pourra choisir la date et heure de retrait de la commande.
    4. Le Client indique ensuite le mode de paiement : « Paiement au retrait ». A ce jour seul le mode de paiement « Vente à emporter » est proposé. Il pourra ainsi régler sa commande lors du retrait de sa commande par espèces, carte bancaire, ticket restaurant ou carte ticket restaurant.
  4. Le Client doit attester de son acception des présentes CGV en cliquant sur la case correspondante après en avoir pris connaissance et pourra ensuite valider sa commande en cliquant sur l’onglet  « Commander ».

La commande de Produits n’est définitivement confirmée et n’engage L’ATELIER qu’à réception de ce courrier électronique par le Client. Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le service client par téléphone 03.91.93.14.80 ou par mail contact@atelier-lumbres.com en cas de difficulté.

2.3 Processus de passation de la commande par téléphone

La commande par téléphone est possible au numéro suivant : 03.91.93.14.80.

L’ATELIER prend alors la commande, son numéro de téléphone ainsi que son nom et prénom, et le jour et l’heure du retrait de la commande. L’ATELIER annonce ensuite le prix total TTC de la commande.

Le Client pourra ainsi régler sa commande lors du retrait de sa commande par carte bancaire, espèces, ticket restaurant ou carte ticket restaurant.

2.4 Indisponibilité des Produits

Les Produits présentés sur la page « Menu de la semaine» de L’ATELIER le sont sous réserve des stocks disponibles.

En cas d’épuisement des stocks, le restaurant L’ATELIER préviendra le Client par téléphone au numéro indiqué par le Client lors de l’inscription en ligne ou lors de la commande par téléphone pour lui proposer soit d’opter pour un autre Produit, soit déduire du montant de la commande le prix du Produit indisponible.

La commande est disponible à l’heure indiquée lors de la commande. En cas de retard de la mise à disposition, le restaurant prendra contact par téléphone avec le Client.

Si le Client n’est pas présent pour retirer sa commande, L’ATELIER se réserve le droit de facturera au Client la totalité de la somme.

Les produits disponibles à la commande et les plats préparés à la commande étant périssables, le client ne dispose pas de droit de rétractation. Il lui est par conséquent impossible d’annuler sa commande (par e-mail et/ou téléphone) une fois qu’elle a été validée par le restaurant.

Les prix applicables sont ceux en vigueur sur le Site Internet L’ATELIER au moment du passage de la commande par le client. Le client sera informé des prix appliqués avant de payer sa commande. Ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Le taux de TVA en vigueur au moment de la commande sera celui appliqué au client. Tout changement des taux de TVA seront donc répercutés sur les prix de nos produits.

Une seule méthode de paiement s’offre au client lors du passage de sa commande :

Paiement au retrait : espèces, carte bancaire, ticket restaurant ou carte ticket restaurant

L’ATELIER ne sera pas tenu de remettre les Produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.

Si le Client est un professionnel, en cas de retard de paiement, il sera fait application d’intérêts de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal jusqu’au jour du règlement définitif. En outre, L’ATELIER aura droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros. Les pénalités de retard et ce montant forfaitaire sont exigibles automatiquement sans qu’un rappel soit nécessaire.

L’ATELIER s’engage à ce que les Produits retirés soient conformes à la commande enregistrée.

En cas de Produit manquant, le Client devra informer L’ATELIER lors du retrait en restaurant, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.

En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer L’ATELIER dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 6 heures à compter de la mise à disposition en restaurant et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix.

La responsabilité de L’ATELIER ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.

L’ATELIER met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

Les conditions de traitement des données personnelles du Client, saisies et enregistrées lors de la commande sont précisées dans les Mentions légales et Politique de confidentialité du Site Internet L’ATELIER qui ont valeur contractuelle et sont consultables la page « Politique de confidentialité »

Tous les éléments du Site Internet L’ATELIER, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de L’ATELIER ou de ses fournisseurs.

Si vous êtes abonnés à nos newsletters ou campagne SMS/MMS, vous êtes en droit de demander à être retiré des listes d’envoi soit par lien de désabonnement, envoi de message STOP (SMS) ou bien en nous contactant directement sur la page « Contact ».

Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter L’ATELIER au numéro suivant : 03.91.93.14.80 (numéro non surtaxé – prix d’un appel local), à partir du formulaire de contact disponible sur la page contact du site, ou sur le compte Facebook via Messenger.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des Clients professionnels le Tribunal de commerce de Boulogne sur Mer sera seul compétent.

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